Conditions générales d’utilisation du site ravelionexi.sbs
L’accès à ce site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions, régissant la relation entre vous et notre structure lors de l’utilisation de nos services SEO.
3 mars 2026
Acceptation des conditions
En naviguant sur le site ravelionexi.sbs ou en utilisant nos services, vous marquez votre accord avec les règles exposées ci-dessous. Si vous n’acceptez pas ces conditions, l’utilisation du site n’est pas autorisée.
Définitions
Les termes suivants sont utilisés dans le contexte de cette page :
- Utilisateur : toute personne accédant au site internet, qu’elle sollicite ou non des services.
- Services : ensemble des prestations liées à l’architecture sémantique, à la recherche de mots-clés et à la priorisation SEO.
- Données personnelles : informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne.
- Site : la plateforme web accessible à l’adresse ravelionexi.sbs.
Utilisation des services
L’utilisateur s’engage à utiliser le site et les services associés dans le respect de la réglementation en vigueur et des bonnes pratiques du secteur numérique.
Éligibilité
L’accès au site est réservé aux personnes majeures et répondant aux critères légaux de capacité en France.
Toute utilisation par un mineur nécessite l’accord du représentant légal.
Engagements de l’utilisateur
L’utilisateur demeure responsable de tout usage frauduleux ou détourné des services fournis.
- Ne pas envoyer de contenu illicite ou nuisible via nos formulaires.
- Respecter la confidentialité et la sécurité des accès personnels.
- Utiliser les contenus à des fins compatibles avec la loi et la déontologie professionnelle.
- Signaler sans délai toute anomalie ou tentative de fraude identifiée.
Usages interdits
Les comportements suivants sont expressément interdits :
- L’injection de données malveillantes, virus ou tout programme dommageable.
- La tentative d’accès non autorisé aux espaces protégés ou à autrui.
- Le détournement ou la reproduction non permise de tout contenu protégé du site.
- L’exploitation commerciale non agréée des informations ou méthodologies présentées.
- L’utilisation du site à des fins de prospection irrégulière ou de spam.
Propriété intellectuelle
Tous éléments du site, textes, visuels et méthodologies, sont protégés et appartiennent à ou ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.
Contenus utilisateur
L’utilisateur garde la maîtrise de tout contenu qu’il propose, sous réserve du respect des lois et des présents termes.
Droits sur les contenus transmis:
En soumettant du contenu, vous autorisez l’exploitation technique pour assurer le bon fonctionnement des services.
Données personnelles et confidentialité
Le traitement de vos informations respecte strictement la réglementation (RGPD/loi informatique et libertés) et notre politique spécifique consultable sur le site. Voir la politique
Limite de responsabilité et avertissements
Notre responsabilité ne saurait être engagée pour tout usage impropre du site ou des services et dans les cas de force majeure.
Avertissement légal:
L’utilisation du site est à vos risques et périls. Nous nous engageons à déployer les moyens nécessaires mais aucune garantie ne peut être apportée sur les résultats.
Limitation de responsabilité
Toute réclamation sera limitée aux cas expressément prévus par la loi. Résultats susceptibles de varier selon contexte.
Indemnité
Vous acceptez d’indemniser pour tout préjudice causé en raison d’un usage détourné du site.
Résolution des différends
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant toute autre démarche.
Arbitrage
À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente de Paris.
Cette clause ne prive pas le consommateur de ses droits.
Règlement en ligne des litiges
Selon la réglementation européenne, un service en ligne permet de présenter une plainte de façon non judiciaire.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Droit applicable et juridiction
Le droit français régit les présentes conditions générales.
Résiliation
se réserve le droit de suspendre l’accès ou de supprimer le compte utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU.
Modifications
Les présentes conditions peuvent évoluer pour refléter les changements légaux ou techniques. Consultez-les régulièrement.
Divisibilité
Si une disposition est jugée invalide, les autres restent applicables et en vigueur.
Intégralité de l’accord
Les présentes CGU constituent l’accord complet entre vous et ravelionexi.sbs sur l’utilisation du site.
Contact et réclamations
Pour toute question relative aux CGU, contactez-nous via les coordonnées affichées.
Adresse email: content@ravelionexi.sbs
Téléphone: +33 1 35 52 31 59
Adresse postale: 121 Rue de Javel, 75015 Paris France
Date d’entrée en vigueur: 3 mars 2026
Version: v.3